Règlement européen (CE)

ECOCERT vous délivre la certification pour le marché européen

logo-europeen-ecocert

 En Europe, l’agriculture biologique est régie par le Règlement européen (CE) N°834/2007 et ses règlements d’application (CE) N°889/2008 et (CE) N°1235/2008 :

  • Produits agricoles vivants ou non transformés (végétaux - dont les algues marines - cultivés et issus de cueillette sauvage, levures, certains animaux d’aquaculture et d'élevage)08, qui s’appliquent aux : 
  • Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine
  • Aliments pour les animaux concernés par la certification
  • Semences et matériel de reproduction végétative utilisés aux fins de culture

Consultez les documents relatifs à votre activité

  • Informations pratiques

- Guides pratiques ECOCERT
- Démarche de certification en agriculture biologique
- Règles d'identification des produits certifiés conformes par ECOCERT

  • Règlement européen

- (CE) N°834/2007
- (CE) N°889/2008
-
(CE) N°1235/2008

  • EOS : Règlement biologique ECOCERT en pays tiers
  • Listes et numéros de codes des organismes de contrôle (anglais)

- Organismes de contrôle de l'Union européenne
- Organismes de contrôle en pays tiers équivalent (cf Annex III du RCE 1235/2008), organismes reconnus aux fins de l'équivalences en pays tiers (cf Annexe IV du RCE 1235/2008)

  • Liens utiles

 

CONTACT
> Service France
> Service International : Tel : +33 (0) 5 62 07 66 13
Mail : office.international@ecocert.com